Siège Social :
ASSOCIATION DOLOREM RECORDS
86 rue Roger Salengro
37000 Tours
France
Article 1 - Prix
• 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec éventuellement la conversion en devises.
• 1.2 – DOLOREM RECORDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
• 1.3 - Les produits demeurent la propriété de DOLOREM RECORDS jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Lors de la première commande depuis le site internet du e-shop, l'utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où DOLOREM RECORDS reçoit, par le biais du e-shop ou par mail, le formulaire de commande (remplis par nos services dans le cas d'une commande passée par mail), une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.
Les commandes peuvent être effectuées :
- sur le site internet : http://www.doloremrecords.com/
- par mail : dolorem.records@gmail.com
Préalablement à tout achat, lors de la création de votre compte sur notre site, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En complétant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec DOLOREM RECORDS, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur http://www.doloremrecords.com/.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou en anglais à titre informatif) et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles lors de la création de votre compte en ligne sur notre site, cette phase étant antérieure à tout achat.
Article 3 - Validation
Les données enregistrées par http://www.doloremrecords.com/ lors de la confirmation de la commande constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre DOLOREM RECORDS par http://www.doloremrecords.com/ et ses clients .
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Des liens renvoyant à des produits passés en rupture de stock sont libellés 'En Rupture de Stock'.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous rembourserons ou vous dédommagerons sous forme d'avoir des sommes encaissées.
Article 5 - Livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a fourni au cours du processus de commande. Nous laissons à nos clients le choix entre différentes méthodes de livraison qui dépendent de la destination du colis.
Nous faisons de notre mieux pour envoyer les colis dans les 30 jours de paiement (sous réserve de disponibilité du produit). DOLOREM RECORDS ne peut pas être tenus pour responsables des retards dus au livreur.
En cas de retard, un mail vous sera envoyé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui a été indiqué au cours du processus de commande.
Vous pouvez suivre l'état de préparation de votre colis dans la partie 'Mon compte' sous partie 'Historique et détails de mes commandes' sur le e-shop. La possibilité de suivis de votre livraison après envoi dépend du livreur choisi, cette option est détaillée lors du choix du livreur. Si la méthode de livraison choisie propose ce service, un lien internet sera présenté et vous redirigera vers la section de suivi des colis du site internet du livreur que vous aurez choisi.
Article 6 - Paiement
Le paiement des achats s'effectue soit par carte de crédit par le biais des plates-formes de paiement externes ou par virement bancaire.
Utilisez les coordonnées suivantes pour les virements bancaires :
RIB (Relevé d'identité Bancaire)
Code Banque: 19406
Code guichet: 37034
Numéro de compte: 67164574641
Clé RIB: 76
International Banking Account Number (IBAN)
FR76 1940 6370 3467 1645 7464 176
Bank Identification Code (BIC)
AGRIFRPP894
Si nous ne recevons pas la confirmation de la Virement bancaire dans les 7 jours après la confirmation de la commande sur notre site, un rappel par e -mail est envoyé au client . Après 14 jours sans réception du chèque ou de la confirmation de la Virement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
.Article 7 - Retour et Échanges
• 7.1 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de DOLOREM RECORDS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Dans le cas où le client exercerait son droit de retour sur une partie seulement de la commande livrée, les frais d'envoi seront remboursés au prorata de l'article renvoyé (le remboursement des frais d'envoi dans ce cas ne saurait être total si toute la commande ne nous est pas renvoyée).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, livret...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio ou de vidéo descellés par le client.
Les retours doivent être envoyés à cette adresse :
ASSOCIATION DOLOREM RECORDS
86 rue Roger Salengro
37000 Tours
France
Aucun retour reçu sous forme de contre remboursement ne seront acceptés par DOLOREM RECORDS, quel qu'en soit le motif.
• 7.2 - Retours, Echanges et Garanties
L'état de nos produits est vérifié individuellement à l'envoi de chaque commande. En cas de réception d'un colis abîmé, le client devra informer le transporteur immédiatement. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et particulièrement celles précisées à l'article L211-4 du code de la consommation, nous vous remboursons ou vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (ces dispositions ne concernent pas les articles dégradés au cours du transport).
Merci de prendre contact avec nos services à travers le formulaire prévu à cet effet, accessible dans la section 'Contactez-nous' pour mise en œuvre de ces dispositions. Les produits doivent nous êtes retournés par voie postale dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées à l'article 1641 du Code Civil. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. Si le produit n'est plus disponible, nos services prendront contact avec vous pour déterminer le mode de remboursement (avoir valable sur notre e-shop, virement ou chèque).
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, exercice du droit de rétractation, exercice de la garantie, merci de contacter notre Service Clientèle à travers le formulaire de prise de contact accessible dans la section 'Contactez-nous'.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de DOLOREM RECORDS (cela inclut http://www.doloremrecords.com/shop/ et http://www.doloremrecords.com ) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DOLOREM RECORDS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DOLOREM RECORDS est strictement interdite. Tous droits réservés.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés et les enregistrements sonores et leur paroles sont vérifiés avec soin avant la mise en ligne. Des variations entre les descriptifs et les produits et des erreurs dans les photographies ou les textes sont possibles, la responsabilité de DOLOREM RECORDS ne saurait être engagée de ces faits.
DOLOREM RECORDS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu dans le cas où celles-ci seraient imputables au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
DOLOREM RECORDS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 11 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Seule la version française fait foi.
Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à travers le formulaire de contact disponible dans la partie ‘Contactez-nous’ de notre site ou par courrier à ASSOCIATION DOLOREM RECORDS 86 rue Roger Salengro, 3700 Tours, France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, les informations relatives à votre compte sur le e-shop. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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